Conditions Générales De Vente


Conditions Générales de Vente à distanceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. d'OrelleESF ORELLEAdresse : LE FRANCOZTéléphone : 0685752117Fax : Email : esf_orelle@yahoo.fr

Via  notre  site,  par  téléphone,  par  fax  ou  par  tout  autre  moyen  de  communication  à  distance  vous pouvez  dès  à  présent  vous  inscrire  aux  prestations  dispensées  par  les  moniteurs  de  l’E.S.F. ORELLE.Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. ORELLEPour  les  autres  modes  de  vente  à  distance,  veuillez-vous  rapprocher  de  l’E.S.F. ORELLE. L’inscription à des prestations de l’E.S.F. ORELLE implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales. ARTICLE I – PRESTATIONS Tous les moniteurs de l’E.S.F. ORELLE ont  suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les  prestations  sont  dispensées  individuellement  ou par  groupe.  Le  bon  déroulement  des  cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs  de  l’E.S.F. ORELLE  de  vérifier  le  niveau  de  chaque  élève, préalablement  à  son  inscription,  ce  dernier  est  responsable  du  choix  du  niveau  technique  qu’il  a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. ORELLE En conséquence, l’E.S.F. ORELLE. se réserve lapossibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage  du  ski  se  déroule  dans  un  environnement  spécifique  au  caractère  aléatoire.  Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsablede son matériel. L’E.S.F. ORELLE. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. ARTICLE II – ASSURANCE L’ESF  souscrit  une  assurance  Responsabilité  Civile  Professionnelle  qui  couvre  les  moniteurs  dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. 2/4 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mise à jour du 02 octobre 2014 Le  client  et/ou  l’élève  est  seul  responsable  de  son matériel.  Les  moniteurs  ne  pourront  être  tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. ARTICLE III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT 3.1 : Tarifs Les  tarifs  de  l’E.S.F.  ORELLE  sont  présentés  sur  le  site  de  vente  en  ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. ORELLE. Les  prix  indiqués  comprennent  la  prestation  d’enseignement  dispensée  par  un  moniteur  de  l’E.S.FORELLE  à  l’exclusion  de  toute  autre  prestation  (assurance,  remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pourl’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix,  d’une  assurance  qui  devra  le  couvrir  contre  les  risques  inhérents  à  une  pratique  sportive  en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc). 3.2 : Modalités d’inscription et de paiement 3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site: Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. ORELLE. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne  de  l’E.S.F.  ORELLE.  Ce  paiement  manifeste  la  conclusion  du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.Un moyen unique d’inscription et de paiement est à  votre disposition : Envoi via Internet de votre  réservation  et  du  virement  bancaire  à  l’E.S.F.  ORELLE.  par l’intermédiaire  de  Cyberplus  (la  banque  électronique  de  la  Banque  Populaire :  paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). L’E.S.F.  ORELLE.  assure  la  seule  disponibilité  des  cours  proposés  au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. 3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance: L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin deréservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. ORELLE.L’E.S.F.  ORELLE assure  la  seule  disponibilité  des  cours  proposés  au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par  l’Article  L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4du même code. ARTICLE IV – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLESValable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS: Cours de ski + médaille. Si  vous  avez  procédé  à  l’achat  d’un  TOUT  COMPRIS  (cours  de  ski  +  médaille)  et  que  vous  ne souhaitez  pas  recevoir  de  médaille :  il  est  possible  d’obtenir  le  remboursement  de  celle-ci,  au  prix 3/4 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mise à jour du 02 octobre 2014 public, en le demandant au guichet de l’ESF pendantla période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible. ARTICLE V – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT 5.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : • Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière  ne prendra pas en chargele traitement de votre demande d’annulation sauf cas  de  décès  (de  l’assuré(e),  de  son  conjoint  de  droit  ou  de  fait,  de  ses  descendants  ou ascendants). • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci. • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulationet sous réserve d’un cas de force majeure avec  présentation  d’un  justificatif :  l’ESF  vous  remboursera  le  prix  payé  moins  des  frais  de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum  de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 5.2 :  Annulation  d’une  réservation  dans  les  15  jours  précédant  le  début  de  la prestation : • Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en chargele traitement de votre demande d’annulation. • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci. • Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulationet sous réserve d’un cas de force majeure avec  présentation  d’un  justificatif :  l’ESF  vous  remboursera  le  prix  payé  moins  des  frais  de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé. 5.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) : • Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière ne prendra pas en chargele traitement de votre demande d’annulation. • Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne, veuillez vous référer aux conditions de celle-ci. • En  l’absence  d’assurance  annulation  et  sous  réserve  d’un  cas  de  force  majeure  avec présentation  d’un  justificatif :  il  vous  sera  alors proposé  le  remboursement  de  la  partie  non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base dutarif unitaire. ARTICLE VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF l’E.S.F.  …………………………..  se  réserve  la  possibilité  d’annuler  ou  d’interrompre  les  cours notamment en cas de force majeure. 4/4 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mise à jour du 02 octobre 2014 Constitue  notamment  un  cas  de  force  majeure :  la  fermeture  des  pistes  ou  des  remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique. 6.1 : Remboursement • En cas de force majeure : l’ESF vous restituera lasomme que vous avez versée. • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci. 6.2 : Exclusion L’E.S.F. ……………………………….. se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. ARTICLE VII – REGLEMENT DES LITIGES Les  parties  s’efforceront  de  résoudre  à  l’amiable  les  difficultés  éventuelles  pouvant  survenir  dans l’exécution  du  contrat.  Si  aucun  accord  amiable  ne  pouvait  intervenir,  tous  les  litiges  relatifs  à  la validité, à l’interprétation et à l’exécution de laprésente convention seront régis exclusivement parles règles du droit français. Toutes  les  contestations,  de  quelque  nature  qu’elles  soient,  relèveront  de  la  compétence  des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.